NORMALISATION ELECTROTECHNIQUE

Depuis le 1er janvier 2014, les activités opérationnelles de normalisation de l’UTE et les équipes associées ont été transférées à l’AFNOR. L’UTE n’exerce donc plus d’activité opérationnelle de normalisation.
 
L’UTE conserve son objet de regroupement et de représentation des parties prenantes représentatives des intérêts français du domaine de la normalisation électrotechnique.
 
Le rôle de l’UTE est en particulier d’accompagner la mise en place des évolutions liées au rapprochement afin que le processus d’évolution réponde aux attentes des parties prenantes
 
L’UTE propose la composition (catégorie d'acteurs, organismes et représentants) de l’instance de travail du comité électrotechnique français (CEF), propose les représentants dans les instances de gouvernance de l’IEC et du CENELEC, propose le Président du CEF, et approuve la désignation du Secrétaire du CEF. L'UTE propose les représentants du CEF dans les instances de gouvernance européennes et internationales de normalisation électrotechnique (hormis les comités techniques).
 
L’AFNOR réserve un siège permanent au conseil d’administration à un représentant des parties prenantes de la normalisation électrotechnique. Les parties prenantes de la normalisation électrotechnique, que l’UTE a vocation à réunir, désigne ce représentant.
 
Participation des experts aux travaux de normalisation électrotechniques. L’AFNOR et l’UTE déterminent ensemble le montant global des contributions contractuelles des parties prenantes nécessaire à l’équilibre du budget ainsi que, selon les principes de mutualisation du « modèle électrotechnique », le barème de contribution financière par expert x commission (coût au siège avec dégressivité).
 
L’AFNOR a mis en place une organisation dédiée (« Département Electrotechnologies ») au sein d’AFNOR Normalisation. Ce département, en charge de la normalisation électrotechnique, a pour mission d’assurer les activités de secrétariat du Comité Électrotechnique Français et de bureau de normalisation dans le domaine des électrotechnologies.
 
L’AFNOR maintiendra inchangés les principes de fonctionnement des activités de normalisation électrotechnique par rapport au fonctionnement antérieur de l’UTE, vis-à-vis des parties prenantes et des instances auxquelles elles participent.
 
L’AFNOR est devenu le membre représentant la France dans les organisations de normalisation de la filière générale et de la filière des électrotechnologies, au niveau européen (CEN, CENELEC) et international (ISO, IEC).