QUI SOMMES NOUS ?
Nos missions
LES MISSIONS DE L’UTE JUSQU’EN DECEMBRE 2013
L’UTE regroupe l’ensemble des parties prenantes représentatives des intérêts français du domaine de la normalisation des électrotechnologies.
Depuis sa création en 1907 jusqu’en 2013, ces parties prenantes, qui constituent le Comité Électrotechnique Français, ont confié à l’UTE, membre fondateur des organisations internationales non gouvernementales de normalisation - la Commission Électrotechnique Internationale(IEC) et le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique(CENELEC) – la mission de membre français de ces organisations.
A partir de 2014, en application de la décision de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2013, qui font suite aux accords de médiation du 4 décembre 2012 signés entre l’UTE, l’Association française de normalisation (AFNOR) et les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre le décret n°2009-697, l’Association française de normalisation devient le membre français de la CEI et du CENELEC, abrite l’instance de travail du Comité Électrotechnique Français (CEF), dont les membres sont proposés par l’UTE.
Par conséquent, les activités opérationnelles de normalisation sont transférées à la date du 1 janvier 2014 à AFNOR, qui, en particulier, abrite le secrétariat du CEF.
L’UTE AUJOURD’HUI
L’UTE conserve son objet de regroupement et de représentation des parties prenantes représentatives des intérêts français du domaine de la normalisation électrotechnique.
Le rôle de l’UTE est en particulier d’accompagner la mise en place des évolutions liées au rapprochement afin que le processus d’évolution réponde aux attentes des parties prenantes.
L’UTE propose la composition (catégorie d'acteurs, organismes et représentants) de l’instance de travail du comité électrotechnique français (CEF), propose les représentants dans les instances de gouvernance de l’IEC et du CENELEC, propose le Président du CEF, et approuve la désignation du Secrétaire du CEF. L'UTE propose les représentants du CEF dans les instances de gouvernance européennes et internationales de normalisation électrotechnique (hormis les comités techniques).
Participation des experts aux travaux de normalisation électrotechniques. L’AFNOR et l’UTE déterminent ensemble le montant global des contributions contractuelles des parties prenantes nécessaire à l’équilibre du budget ainsi que, selon les principes de mutualisation du « modèle électrotechnique », le barème de contribution financière par expert x commission (coût au siège avec dégressivité).
Le comité de pilotage
MISSION
L’Association est administrée par un Comité de Pilotage, qui agit en force de proposition pour l’Assemblée Générale, à qui il rend compte et pour le compte duquel il agit.
COMPOSITION
Le comité de pilotage se compose de 15 représentants élus lors d’une Assemblée Générale, par élection au sein de chacun des collèges définis à l’article 6 des statuts, selon la répartition suivante :
Constructeurs du domaine électrotechnique : 5 représentants
Producteurs et opérateurs de réseaux électriques : 3 représentants
Installateurs - prestataires du domaine électrotechnique : 2 représentants
Organismes techniques du domaine électrotechnique : 1 représentant
Utilisateurs / intégrateurs d’infrastructures, équipements, produits, services, technologies du domaine électrotechnique, et autres membres : 4 représentants
Les représentants du Comité de Pilotage sont désignés par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans renouvelable sans limitation.
Le Comité de Pilotage comprend le Président, un ou des Vice-Présidents éventuels et le Trésorier, désignés par l’Assemblée Générale parmi les représentants élus au Comité de Pilotage.
Le Président peut appeler en outre à siéger dans certaines de ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont il jugerait le concours utile à la poursuite des travaux entrepris par l’Association.
Les Présidents d’Honneur, Président Sortant et Président Élu éventuel sont membres de droit du Comité de Pilotage avec voix consultative.
Le comité stratégique
LES MISSIONS
L’UTE conserve son objet de regroupement et de représentation des parties prenantes représentatives des intérêts français du domaine de la normalisation électrotechnique.
Au-delà de sa mission de suivi de la convention AFNOR - UTE, l’UTE est l’instance qui coordonne et harmonise les positions des parties prenantes de la filière en amont de la normalisation, constitue une force de propositionsur les sujets d’intérêt pour les parties prenantes et la Société, et élabore les stratégies d’influence appropriées, notamment dans les domaines normatif (y compris évaluation de la conformité) et réglementaire.
Le comité stratégique est chargé de mettre en œuvre ces missions :
- Coordination, harmonisation des positions des parties prenantes, sur le plan national, européen, et international, de la filière Electrotechnologies en amont de la normalisation et défense des intérêts des parties prenantes
- Elaboration des stratégies d’influence appropriées, notamment dans les domaines normatif (y compris évaluation de la conformité) et réglementaire
- S’assurer de la prise en compte des positions des parties prenantes dans la réglementation nationale et européenne et contribution à la cohérence entre ces dernières et la normalisation
METHODE DE TRAVAIL
Le comité stratégique s’appuiera sur l’analyse des enjeux pour les différentes parties prenantes, en termes d’évolutions économiques, techniques et sociétales, de compétitivité industrielle, de développement technologique, de maîtrise des performances techniques et fonctionnelles, de maîtrise des coûts, de besoin de conforter une avance technique, de nécessité d’anticiper l’apparition de nouvelles réglementations, etc.
A travers ses missions, le comité stratégique identifiera au plus tôt les sujets sur lesquels il est important que les parties prenantes s’accordent avant qu’ils soient portés à l’extérieur et recherchera des positions communes au sein de la filière sur les thématiques transversales.
Le Comité stratégique devra permettre aussi aux parties prenantes de coordonner et de cibler leurs efforts de normalisation, notamment à l’international, afin de mieux représenter leurs intérêts dans les instances techniques et de gouvernance, et de mobiliser les ressources à bon escient.
LES PROPOSITIONS DU COMITE STRATEGIQUE
Le Comité stratégique établira des propositions :
- de positionnement des parties prenantes dans les instances de normalisation (nationales, européennes et internationales) - proposer la composition et le mode de fonctionnement de l’instance de travail du comité électrotechnique français (CEF), proposer les représentants du CEF dans les instances de gouvernance européennes et internationales de normalisation électrotechnique (hormis les comités techniques)
- de priorisation des activités de normalisation, et de ciblage de la participation aux travaux de normalisation, au sein des instances nationales, européennes et internationales
- de contribution aux groupes de travail nationaux, européens et internationaux traitant de thématiques à fort enjeu économique ou industriel et générant de nouveaux besoins de normalisation
Adhérents
Membres Fondateurs : FIEEC, EDF, RTE, ENEDIS, SERCE, FFIE, LCIE, FIF, SNCF et RATP
Adhérents : ALCOLOCK France, ATOLE, EDF LAB. PARIS-SACLAY, ENEDIS, FFIE, FIEEC, FIF, GIMELEC, IGNES, ISFME, LCIE, LNE, RATP GROUP, RTE, SERCE, SNCF, SNITEM, SYCABEL